Intervention de Marc Daunis

L’article 10 ter introduit la définition de l’innovation sociale.

Comme je l’ai dit en commission, je comprends mal cet amendement de nos collègues du groupe écologiste.

Nous avons intégré dans la définition du développement durable, à l’article 1er, les dimensions sociale, économique, environnementale, ainsi que la participation, ce qui est selon moi une très bonne chose.

Sur cet amendement, je ferai deux remarques fondamentales.

Tout d’abord, sur le fond, il me paraît erroné d’introduire la notion d’impact environnemental dans la définition de l’innovation sociale.

Ensuite, la rédaction proposée me semble confuse. Si l’on peut comprendre qu’un « processus de production ayant un impact environnemental positif » soit considéré comme innovant, cela est beaucoup plus difficile à admettre si cet impact est « très faible » ou « neutre ».