Intervention de Marc Daunis

Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 10 ter

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

Si l’on suivait ce raisonnement, cela signifierait que tout processus de production serait considéré comme socialement innovant dès lors que son impact environnemental ne serait pas négatif !

Comme je l’ai dit en commission, cet amendement me semble, à tout le moins, mal formulé. Considérant qu’il dévoie la notion d’innovation sociale, j’en demande le retrait. À défaut, l’avis sera très défavorable.

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