Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 4 juin 2014 à 14h30
Économie sociale et solidaire — Article 12 ter

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Nous entendons les arguments avancés. On peut considérer que ces articles constituent une avancée, mais nos propositions sont loin d’être maximalistes. Nous avons, en d’autres occasions, défendu des textes beaucoup plus contraignants !

Par conséquent, nous maintenons ces amendements.

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