Intervention de Marc Daunis

Cet amendement tend à supprimer la priorité à la mise en réserve des résultats des coopératives inscrite dans le texte. Or cette priorité permet à une coopérative de renforcer ses fonds propres, donc sa solidité. L’amendement va à l’encontre de l’objectif visé, qui est de renforcer les coopératives.

Par ailleurs, cette priorité donnée à la mise en réserve n’oblige pas l’assemblée générale à tout mettre en réserve. C’est en ce sens que votre interprétation du texte me semble erronée, monsieur Tandonnet. L’assemblée générale doit se prononcer sur la mise en réserve, mais elle garde des marges de manœuvre pour définir la manière d’affecter le résultat, dans le respect des règles d’affectation prévues par l’article 16 de la loi de 1947. Un amendement adopté à l’Assemblée nationale a d’ailleurs bien précisé ce point. Les associés gardent donc la liberté de choisir le chemin qu’ils veulent suivre.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.