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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Conférence des présidents
Christiane Demontès, présidente :À 17 heures :
2°) Débat sur l’application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois).
