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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Conférence des présidents
Christiane Demontès, présidente :SEMAINE SÉNATORIALE
Lundi 16 juin 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 15 heures et le soir :
1°) Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement, présentée par MM. François Pillet et René Vandierendonck (n° 553, 2012-2013) (demande de la commission des lois).
2°) Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes, présentée par MM. Daniel Raoul et Raymond Vall (n° 521, 2013-2014) (demande de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable).
Mardi 17 juin 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales.
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 751 de Mme Catherine Procaccia à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
