Intervention de Christiane Demontès

2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition (n° 390, 2013-2014).

À 21 heures 30 :

3°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014.