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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Conférence des présidents
Christiane Demontès, présidente :À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines.
Éventuellement, vendredi 27 juin 2014
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines.
Lundi 30 juin 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures :
1°) Débat sur le bilan annuel de l’application des lois (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois).
