Intervention de Jean-Claude Requier

Je présenterai en même temps les amendements n° 77 rectifié et 78 rectifié, qui visent à revenir au texte que nous avions adopté en première lecture.

L’amendement n° 77 rectifié vise à ce que la révision coopérative prévue par l’article 14 porte non seulement sur la conformité de l’organisation et du fonctionnement des coopératives aux règles de la coopération et à l’intérêt des adhérents, ainsi qu’aux règles spécifiques qui leur sont applicables, mais aussi sur la conformité de la gestion des coopératives à ces critères. La suppression de cette mention de la gestion par l’Assemblée nationale résulte à notre avis d’une confusion du rôle du commissaire aux comptes avec celui de l’expert-comptable. C’est pourquoi nous proposons de rétablir la référence à la gestion.

L’amendement n° 78 rectifié vise quant à lui à préciser que le réviseur peut assister les coopératives dans la mise en œuvre des mesures correctives qu’il leur impose.