Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 14, amendement 77
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 77 rectifié est retiré.
L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le réviseur peut les assister dans la mise en œuvre de ces mesures.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
