Intervention de Marc Daunis

Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 14

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

En revenant à la rédaction initialement adoptée par le Sénat, le risque serait que le réviseur soit juge et partie et se retrouve en situation potentielle de conflit d’intérêts, puisqu’il assisterait la coopérative dans la mise en œuvre de ses propres recommandations.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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