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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 14, amendement 78
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 78 rectifié est retiré.
L'amendement n° 41, présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les reportings annuels prévus à l’article L. 225-102-1 du code de commerce, attestés par un tiers vérificateur et mis à la disposition des sociétaires, intègrent des informations détaillées relatives à la vie coopérative et notamment aux principes rappelés à l’article 13, l’entreprise est réputée avoir satisfait aux obligations de révision mentionnées à l’alinéa précédent.
La parole est à M. Henri Tandonnet.
