Intervention de Marc Daunis

Au nom de la simplification, cet amendement vise en fait à exonérer les grosses coopératives, de plus de 500 salariés, de la procédure périodique de révision coopérative.

Très honnêtement, il s’agit là non pas d’une simplification, mais d’une déréglementation : les exigences en matière de responsabilité sociétale de l’entreprise et la révision ne portent pas sur la même chose.

En particulier, le rapport sur la responsabilité sociétale de l’entreprise n’impose aucune mesure corrective : c’est une photographie. À l’inverse, le rapport du réviseur peut comporter des mises en demeure si la coopérative n’agit pas dans le respect des principes de l’économie coopérative ou dans l’intérêt des associés. Il existe ensuite une procédure pour forcer la coopérative à appliquer les mesures demandées par le réviseur.

Au regard d’une actualité pas si ancienne que cela, il apparaît plus sage et plus sain de maintenir l’obligation pour toutes les coopératives, a fortiori pour les plus grosses, de se soumettre tous les cinq ans à la procédure de révision coopérative.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.