Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Comme nos collègues de l’UMP, nous proposons que les sociétés coopératives qui satisfont à la procédure périodique de révision coopérative soient dispensées de la mise en œuvre du guide des bonnes pratiques.

M. le rapporteur avait émis en commission un accord de principe sur cet amendement, dont l’adoption permettrait de résoudre un problème que nous avons déjà évoqué.