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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 14, amendement 15
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Bécot, G. Bailly, César, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les sociétés coopératives ne sont pas soumises aux dispositions de l'article 2 bis de la loi n° … du … relative à l'économie sociale et solidaire.
La parole est à M. Michel Bécot.
