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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 14, amendement 50
Christiane Demontès, présidente :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 50, présenté par MM. Desessard et Labbé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 17, première phrase
Après le mot :
société
insérer les mots :
, aux instances nationales compétentes
La parole est à M. Jean Desessard.
