Intervention de Marc Daunis

… et néanmoins ami souhaite défendre l’esprit mutualiste. Je lui propose de défendre à la fois l’esprit et la lettre, ce qui ne manquera pas, j’en suis sûr, de susciter son enthousiasme !

Je relève d’abord que le dispositif de cet amendement concerne l’ensemble du secteur mutualiste, et pas seulement les banques. Le projet de loi prévoit que le rapport du réviseur soit transmis à la coopérative et mis à disposition des associés avant discussion en assemblée générale.

L’amendement tend en outre à prévoir que le rapport soit transmis aux « instances nationales compétentes ». Une telle formulation est imprécise : qui sont les « instances compétentes » ? On imagine qu’il s’agit des unions ou fédérations qui jouent le rôle de tête de réseau coopératif.