Intervention de Marc Daunis

Par ailleurs, cette mention n’est pas forcément utile : dès lors que le rapport du réviseur est à disposition de tous les associés, il semble aisé pour la tête de réseau d’en avoir connaissance ; elle en est destinataire de fait.

Si la mise en œuvre du rapport s’avère difficile, le projet de loi prévoit que le réviseur saisira une instance de recours placée auprès des têtes de réseau coopératif, qui auront alors forcément connaissance du rapport.

L’amendement tend de fait à créer une nouvelle obligation pour le réviseur qui ne conforte en rien le rôle des têtes de réseau, car celles-ci disposent déjà de tous les instruments nécessaires pour être informées du fonctionnement des coopératives affiliées.

Je vous prie donc, cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.