Intervention de Jean Desessard

Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 14

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Oui, madame la présidente !

Je comprends le raisonnement de Mme Lienemann, mais je n’arrive pas aux mêmes conclusions.

Comme elle l’a très bien dit, l’organe central des banques coopératives a aujourd'hui tendance à être avant tout une institution financière ordinaire et à perdre de vue l’esprit mutualiste. Or sa fonction de contrôle lui donne un moyen de pression sur les fédérations régionales. Il faut préserver l’esprit coopératif dans les banques mutualistes, dont celles-ci s’éloignent parfois.

Mon amendement vise donc à donner du pouvoir aux fédérations, à ceux qui incarnent les valeurs mutualistes, plutôt qu’aux organes centraux, qui ont une vision essentiellement financière.

Monsieur le rapporteur, j’avais déjà présenté ces amendements lors du débat sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Comme l’a dit Mme Lienemann, on nous a renvoyés à « plus tard ». Vous me dites aujourd'hui que ce sera pour encore plus tard. Mais le temps passe, monsieur le rapporteur, et on ne résout pas les problèmes, comme s’il fallait non pas préserver l’esprit coopératif dans les banques mutualistes, mais au contraire renforcer la logique financière… Je ne peux pas retirer ces amendements !

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