Intervention de Carole Delga

Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 14 bis

Carole Delga, secrétaire d’État :

Le Gouvernement partage le souhait exprimé par M. le rapporteur. Si l’amendement est rectifié dans cet esprit, il émettra un avis favorable.

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