Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 14 bis

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

(Sourires.) M. le rapporteur a expliqué que la concertation n’était pas achevée : je ressortirai cet argument à certains de vos collègues, madame la secrétaire d’État, au début de juillet. Vu la complexité du dossier, nous pourrons peut-être vous accorder un délai jusqu’en 2017 pour la remise du rapport !

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