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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 14 bis
Christiane Demontès, présidente :En conséquence, l'article 14 bis est rétabli dans cette rédaction.
Chapitre II
Dispositions propres à diverses formes de coopérative
Section 1
Les sociétés coopératives de production
Sous-section 1
Le dispositif d’amorçage applicable aux sociétés coopératives de production
