Intervention de Marc Daunis

Les débats que nous avons eus en première lecture puis en commission témoignent d’une évolution sur cette question.

Il y a une petite période transitoire, s’agissant des CRESS, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, qui risque de créer quelques problèmes. Pour les SCOP, c’est, me semble-t-il, la Confédération générale des SCOP qui établit la liste, alors qu’il n’existe pas de structure équivalente pour les SCIC. Nous sommes donc face à une difficulté objective en la matière, car il faudra nécessairement passer par les CRESS pour dresser la liste des SCIC.

Pour réunir toutes les garanties, je propose donc au Sénat d’adopter l’amendement de Mme Lienemann, à charge pour le Gouvernement de voir avec le Conseil national des CRESS comment cette obligation pourra être introduite. Nous pourrons ensuite consolider le dispositif et l’adapter si cela est nécessaire.