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Intervention de Carole Delga
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 21
Carole Delga, secrétaire d’État :
L’intention des auteurs de cet amendement est en effet intéressante. Comme l’a indiqué M. le rapporteur, un calage du dispositif sera peut-être nécessaire par la suite. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
