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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 31, amendement 42
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
ne comprenant que des communes de moins de 3 500 habitants
par les mots :
comprenant au moins trois quarts de communes de moins de 3 500 habitants
La parole est à M. Henri Tandonnet.
