Intervention de Marc Daunis

La commission était défavorable à cet amendement dans sa version initiale, car il étendait de façon beaucoup trop brutale cette nouvelle faculté offerte aux CUMA. Par exemple, dans mon département, toutes les intercommunalités auraient été éligibles, qu’il s’agisse de la métropole azuréenne ou de la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis. Cela étant, puisqu’il existe un plafond, fixé à 15 000 euros en zone de revitalisation rurale, les risques de dérive n’auraient pas été trop importants.

Désormais, mon cher collègue, vous proposez de limiter les possibilités d’intervention des CUMA aux EPCI comprenant au moins 75 % de communes de moins de 3 500 habitants, ce qui me paraît aller dans le bon sens. J’émets donc, au nom de la commission, un avis favorable sur votre amendement rectifié, car il apparaît ainsi nettement plus efficace.