Intervention de Marc Daunis

La commission comprend les soucis exprimés par le Gouvernement, mais le risque est limité puisque le montant annuel de prestations ne pourra pas excéder 10 000 euros ou 15 000 euros selon les cas. Selon moi, en adoptant cet amendement, nous risquons plus d’atténuer le caractère exceptionnel de l’intervention des CUMA que de voir celles-ci s’éloigner de leur cœur de métier.

À partir du moment où il est exigé que l’EPCI regroupe au moins 75 % de communes de moins de 3 500 habitants, il semble possible d’adapter au mieux ces interventions aux besoins réels. C’est pourquoi je suis au regret de vous dire, madame la secrétaire d’État, que je maintiens mon avis favorable.