Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Daunis
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 34
Marc Daunis, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’article 7 de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence.
