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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 39 bis
Christiane Demontès, présidente :La séance est reprise.
TITRE IV bis
DISPOSITIFS DE SOUTIEN ET D’ACCOMPAGNEMENT
(Division et intitulé nouveaux)
Section 1
Les subventions publiques
