Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 40 AA, amendement 84
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 84, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
notamment financières, matérielles ou en personnel
II. – Alinéa 7
Après le mot :
durée
insérer les mots :
de versement
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
