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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 40 AA
Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Aux termes du projet de loi, constituent des subventions « les contributions facultatives de toute nature, notamment financières, matérielles ou en personnel ». Je propose d’apporter deux modifications à cette définition.
La première vise à supprimer l’adverbe « notamment ». Ce mot nous gêne : loin d’apporter une précision, il est source de confusion en empêchant que cette définition soit exhaustive.
La seconde modification est plus ponctuelle. Le texte parle de « durée », mais sans préciser laquelle. Je propose d’indiquer qu’il s’agit de la durée du versement.
