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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 40 ABA, amendement 85
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 85, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Après le mot :
commerce,
rédiger ainsi la fin de cet article :
après les mots : « un seuil fixé », sont insérés les mots : « pour les subventions en numéraire et les subventions en nature ».
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
