Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Daunis
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 40 AD
Marc Daunis, rapporteur :J’ai demandé à M. Tropeano de retirer son amendement pour que le volontariat puisse également s’exercer auprès des fondations et non pas exclusivement au bénéfice des associations.
