Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 40 AD, amendement 34

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Savary et G. Bailly, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon et Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chauveau et Couderc, Mmes Debré et Deroche, MM. Fouché, B. Fournier, Husson et Laménie, Mme Lamure, MM. G. Larcher, Laufoaulu, Lefèvre, Legendre et P. Leroy, Mme Mélot et M. Milon, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 1° Un volontariat de service civique, d'une durée de six à vingt-quatre mois ouvert aux personnes âgées de plus de vingt-cinq ans auprès de personnes morales agréées dans les conditions prévues à la section 6 du chapitre II du présent titre. La personne morale agréée est une association de droit français ou une fondation reconnue d'utilité publique. » ;

II. - Alinéas 9, 10 et 13

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

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