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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 40 AEA, amendement 92
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 92, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 4 et 7
Rédiger ainsi ces alinéas :
« Lorsqu'une demande de validation des acquis de l'expérience émane d'un membre bénévole d'une association, le conseil d'administration de l'association ou, à défaut, l'assemblée générale, peut émettre un avis pour éclairer le jury sur l'engagement du membre bénévole. » ;
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
