Intervention de Carole Delga

Il est incontestable que le bénévolat est source d’acquisition de savoirs nouveaux et de compétences multiples. Dans ce contexte, il est heureux que le dispositif de validation des acquis de l’expérience ait inclus le bénévolat parmi les expériences éligibles. Cet amendement vise toutefois à modifier l’article 40 AEA, afin d’éviter des difficultés pointées par le Haut Conseil à la vie associative, le HCVA, dans son avis rendu le 30 mai dernier sur le présent article.

Ainsi, le fait de réduire de trois à deux ans la durée d’engagement bénévole nécessaire pour demander la validation des acquis de l’expérience introduit une distorsion de traitement entre les bénévoles et les salariés. Cette différence de traitement ne peut trouver de justification véritable ; elle peut même laisser penser à un traitement de faveur qui serait mal compris par les salariés.

Il y a lieu de souligner que la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a déjà permis de retenir, dans la durée totale prise en compte pour que la demande de validation des acquis de l’expérience soit recevable, des activités différentes conduites sur une même période, par exemple, le bénévolat, d’un côté, et une activité de salarié, de l’autre, ce qui permet d’atteindre plus facilement la durée requise.

Par ailleurs, l’article 40 AEA restreint le bénéfice de la dérogation aux membres bénévoles du bureau d’une association : président, secrétaire, trésorier. Cela pourrait exclure une partie des personnes qui s’impliquent dans une activité de bénévolat. Il y a là une question d’équité qui doit être prise en compte.

S’agissant, enfin, de l’avis du conseil d’administration ou de l’assemblée générale de l’association, il paraît davantage nécessaire qu’il puisse, sans remettre en cause la neutralité du jury, attester d’un engagement particulier auprès de ce dernier plutôt que d’apparaître comme une formalité obligatoire supplémentaire.

Tel est le sens de cet amendement, qui prend en compte l’avis du HCVA et s’inscrit en complémentarité avec l’amendement déposé à l’article 40 AF.