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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 40 AEA
Marc Daunis, rapporteur :La commission avait émis un avis défavorable de principe, mais les éclaircissements qui viennent d’être apportés par le Gouvernement me permettent d’évoluer vers un avis favorable.
Cela étant, je pense que cet article fera certainement l’objet d’un approfondissement au cours de la navette.
