Intervention de Marc Daunis

En raison de la portée de cet amendement et de l’heure tardive à laquelle il a été déposé hier soir, la commission a considéré ce matin qu’elle n’avait pas eu le temps de l’examiner au fond. Elle a donc émis un avis défavorable de principe.

Il nous paraît éminemment souhaitable de s’assurer que le dispositif que le Gouvernement propose aujourd’hui de supprimer ne relève pas plutôt d’une loi de finances rectificative. La commission vous invite donc, mes chers collègues, à ne pas adopter cet amendement et à revoir ce point en commission mixte paritaire. Il sera nécessaire de trancher cette question, mais nous avons besoin de temps pour réaliser une évaluation sérieuse.