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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 40 AFA
Marc Daunis, rapporteur :Je ne suis pas persuadé que tout le monde ici ait bien perçu la portée de cet article, mais grâce à l’évaluation qui aura été réalisée et à l’engagement pris ce soir par le Gouvernement, je suis sûr que nous prendrons la bonne décision quant à la suppression ou non de cet article.
