Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 40 AFA

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Les centres anticancéreux ont fait de nombreuses demandes cette semaine pour ne pas être assujettis au versement transport. En effet, si l’on se réfère à la circulaire de 2005, outre l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, les groupements d’intérêt public, les employeurs du secteur privé, les centres d’aide par le travail ou les communautés d’Emmaüs, sont compris dans le champ d’application de la mesure relative au versement transport les centres de lutte contre le cancer.

Je suis sensible aux arguments des centres de lutte contre le cancer, dont les budgets sont contraints alors qu’ils ont des besoins très importants, notamment en matière de recherche. Néanmoins, je partage l’avis de la commission. N’ajoutons pas à la liste des fondations et associations visées par l’article uniquement les centres de lutte contre le cancer : nous risquerions de défavoriser des organismes qui ont la même démarche.

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