Intervention de Carole Delga

Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 40 AFA

Carole Delga, secrétaire d’État :

Nous demeurons fidèles à notre logique : traitons l’ensemble de ces sujets lors de l’examen du prochain projet de loi de finances rectificative. Nous ne fermons aucune porte, mais certaines études n’ont pas encore été finalisées et nous ne voulons pas que notre réflexion soit liée.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

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