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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 40 AF, amendement 93
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 93, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
1° Après les mots :
présente loi,
insérer les mots :
et après une concertation avec les partenaires sociaux,
2° Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport porte également sur l'évaluation du congé pour validation des acquis de l'expérience et plus généralement sur les modalités d'accès des bénévoles à la validation des acquis de l'expérience.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
