Intervention de Carole Delga

Cet amendement vise à introduire dans le périmètre du rapport remis par le Gouvernement au Parlement l'évaluation du congé pour validation des acquis de l'expérience et des modalités d’accès à cette validation.

Le Gouvernement a sollicité le Haut Conseil à la vie associative, qui a rendu un avis sur l'article 40 AEA conduisant à privilégier, plutôt que des mesures législatives définissant un régime spécifique de VAE pour les bénévoles, une expertise sur le congé pour validation des acquis de l’expérience, actuellement prévu par le code du travail. Cette question sera discutée avec les partenaires sociaux, puisqu’elle relève de leur compétence.

En parallèle à ce rapport, d’autres mesures favorables au développement de la VAE seront prises en compte par le Gouvernement dans le cadre de l’application de la loi du 5 mars 2014. En particulier, au-delà des textes réglementaires, une circulaire d’application précisera les conditions d'information et de sensibilisation du milieu associatif dans le cadre, par exemple, des démarches de promotion de la VAE, de sensibilisation des jurys à l'activité bénévole, mais aussi concernant l'accompagnement de la VAE des bénévoles par les prestataires en charge.