Intervention de Alain Anziani

Que se passe-t-il si un dirigeant d’une association ne remplit pas ses obligations en matière de publication des comptes ? Il nous semble que la réponse apportée par le présent texte n’est pas suffisante. Aussi, nous proposons de recourir aux mécanismes prévus par le droit des sociétés, en particulier de permettre au président du tribunal statuant en référé, à la demande de tout intéressé, d’enjoindre sous astreinte – c’est ce qu’il y a de plus efficace – au dirigeant de l’association d’assurer la publicité des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes.