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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 44 ter, amendements 76 35
Marc Daunis, rapporteur :La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 76 rectifié, qui lui semble plus conforme à la règle applicable aux associations que l’amendement n° 35 rectifié. Cela étant, Mme Deroche pourrait peut-être rectifier son amendement pour le rendre identique à celui de M. Requier...
