Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 44 ter, amendement 35

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

Il s’agit donc de l’amendement n° 35 rectifié bis.

Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?

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