Intervention de Christiane Demontès

L'amendement n° 80, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. 2 bis. - Tout mineur peut participer à l’activité d’une association. Il peut en devenir membre s’il est âgé de seize ans révolus.

II. - Alinéa 3

Remplacer les mots :

Sauf opposition expresse des représentants légaux, le mineur peut, s’il est âgé de seize ans révolus,

par les mots :

Sous réserve de l’accord écrit préalable de ses représentants légaux, il peut

La parole est à M. le rapporteur pour avis.