Intervention de Jean Desessard

Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 44 quater

Si, c’est le problème ! Vous dites que le mineur ne peut pas librement adhérer à une association.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact