Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 44 quater

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Peut-être, mais je vais essayer d’expliquer pourquoi il est à mes yeux important de poser des conditions.

La question du libre consentement du mineur pour être membre d’une association est essentielle. Les associations ne sont pas plus le monde des Bisounours que la politique, et vous avez tous connu, mes chers collègues, des lieux où prévalaient les rapports de pouvoir. Imaginez que, pour devenir majoritaire au sein de l’assemblée générale et contrer le camp adverse, une famille fasse adhérer tous ses gamins. Trouvez-vous concevable qu’un bébé de trois mois puisse adhérer à une association ?

Si nous ne respectons pas ce libre consentement, nous risquons de voir nos enfants « embringués » dans des conflits qui n’ont rien à voir avec leur développement. Il faut aussi penser à protéger leur image. Si mes parents avaient décidé de me faire adhérer à cinq ou dix ans à une association qui défend une idéologie que je condamne aujourd’hui, j’aurais traîné toute ma vie le fait que mon nom ait été associé à ce mouvement.

Soyons vigilants, car les enfants ne sont pas les seuls à pouvoir dériver, les parents ne sont pas à l’abri de dérapages.

Quant au fait de pouvoir gérer une association, tant que la majorité est à dix-huit ans, les parents, dont la responsabilité est engagée, doivent pouvoir donner leur accord.

Mes chers collègues, si nous décidons qu’un mineur peut être trésorier d’une association, donc prendre une responsabilité, même si c’est avec l’accord de ses parents, nous mettons le doigt dans l’engrenage. D’aucuns diront ensuite qu’il peut aussi être envoyé en prison à seize ans... Attention, nous touchons là à un sujet dangereux ! Veillons à ne pas remettre en cause la majorité pénale, surtout à un moment où nous devons protéger notre jeunesse.

En revanche, madame la secrétaire d’État, je suis favorable aux signaux de confiance adressés à la jeunesse. Il en faut, mais je pense que la législation actuelle leur permet d’être acteurs du monde associatif. Je ne crois pas qu’il soit nécessaire d’aller au-delà. Permettez-moi de dire que les jeunes attendent davantage des moyens sonnants et trébuchants pour satisfaire leurs revendications, dont certaines sont certes un peu coûteuses, que ce signal à la marge.

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