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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 4 juin 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 49, amendement 16
Christiane Demontès, présidente :Je suis saisie de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 16 rectifié est présenté par MM. Bécot, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 54 rectifié est présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 71 rectifié est présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano et Vendasi.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
Après le 3° du II de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« ...° Les conditions et limites dans lesquelles est favorisé le recours aux entreprises solidaires d’utilité sociale agréées relevant du II de l’article L. 3332-17-1 du code du travail ;
« ...° Les conditions et limites dans lesquelles sont favorisés la gestion des déchets à proximité de leur point de production et les emplois induits par cette gestion. »
La parole est à M. Michel Bécot, pour présenter l’amendement n° 16 rectifié.
